Toute commande de travaux implique de la part du client l’acceptation sans réserve des conditions générales ci-dessous et la

renonciation à ses propres conditions, sauf convention spéciale contraire écrite.

Article 1 – VALIDITÉ

Notre offre est valable pour une durée de 1 mois pour des travaux à effectuer dans les délais annoncées sur le devis, de son acceptation

signée du client. Toute commande passée après ce délai de 1 mois du jour de notre proposition doit entraîner une confirmation de notre

part. La signature par le client du devis ou de la commande l’engage de façon ferme et définitive. Les travaux sont expressément limités à

ceux qui sont spécifiés dans l’offre, le devis ou la commande. Les travaux supplémentaires ainsi que les travaux d’entretien éventuels

feront l’objet d’un devis complémentaire accepté au préalable.

Article 2 – PROPRIÉTÉ DES DEVIS ET DES PLANS

Nos devis, dessins, plans, maquettes, descriptifs et documents de travail restent notre propriété exclusive. Leur communication à d’autres

entreprises ou tiers est interdite et passible de dommages-intérêts. Ils doivent être rendus s’ils ne sont pas suivis d’une commande.

Article 3 – DÉLAIS

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif sauf stipulation contraire indiquée sur le devis. Nous sommes dégagés de tout

engagement relatif aux délais de livraison dans le cas :

• où les conditions de paiement n’ont pas été observées par le client,

• de retard apporté à la remise de l’ordre d’exécution,

• de modification du programme des travaux,

• de retard des autres corps d’Etat,

• de travaux supplémentaires,

• où les locaux à aménager ne sont pas mis à notre disposition à la date prévue,

• de force majeure ou d’événements tels que : guerre, grève de l’entreprise ou de l’un de ses fournisseurs, empêchement de transport,

incendie, intempéries, ou encore rupture de stock du fournisseur.

Article 4 – CONDITIONS D’EXÉCUTION

Nous ne sommes tenus de commencer les travaux que dans le cadre des délais prévus par notre offre. La pose de nos ouvrages ne pourra

s’effectuer qu’après achèvement des emplacements réservés à cet effet et après siccité complète de maçonneries, plâtreries, et

carrelages.

Article 5 – RÉCEPTIONS – RÉCLAMATIONS

Les travaux seront réceptionnés au plus tard 7 jours après leur achèvement. A défaut de cette réception dans les 15 jours suivant

l’achèvement des travaux, ceux-ci seront considérés comme acceptés sans réserve.

Article 6 – PAIEMENT

Nos travaux étant entièrement exécutés sur commande, leur paiement s’effectue comme suit : à la commande : 50 % au début des

travaux : 30 % le solde à la date d’échéance figurant sur la facture, sans escompte ni rabais, ni retenue de quelque nature.

Le règlement des commandes s’effectue :

soit par chèque ;

soit par virement bancaire ;

soit par carte bleu via l’application PAYCIC

Article 7 – SUSPENSION DES TRAVAUX

En cas de non-observation des conditions de paiement, l’entreprise se réserve le droit de suspendre les travaux trois jours après avoir mis

le client en demeure de tenir ses engagements.

Article 8 – CLAUSES PÉNALES

En cas de rupture du contrat, imputable au client, avant la réalisation des travaux commandés, l’acompte versé à la commande sera

conservé à titre d’indemnisation forfaitaire. A cette somme s’ajoutera le montant des fournitures et du matériel déjà commandés. En cas

de rupture du contrat en cours de réalisation des travaux s’ajoutera à la facturation des travaux réalisés une somme forfaitaire égale à

15% du montant TTC du devis ou de la commande. Dans le cas où le paiement n’interviendrait pas dans le délai prévu, nous nous

réservons le droit de reprendre la chose livrée et, si bon nous semble, de résoudre le contrat.

Article 9 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’à paiement intégral du prix. Toutefois, les risques sont transférés dès la livraison.

Dans le cas où le paiement n’interviendrait pas dans le délai prévu, nous nous réservons le droit de reprendre la chose livrée et, si bon

nous semble, de résoudre le contrat.

Article 10 – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

En cas de contestation, il est fait attribution de compétence aux tribunaux du siège social de notre entreprise.